Avertir le modérateur

28/09/2007

Innovons en français!

L’actualité linguistique est riche… c’est le moins que l’on puisse dire. Et c’est tant mieux car tout ceci interpelle les esprits sur des questions souvent parents bien pauvres des médias. Signe que les temps changent ?
Un « nouveau » débat vient en tout cas de s’ouvrir, débat lié aux dépôts de brevets.
Ainsi les députés français viennent d’adopter le protocole de Londres qui, conclu en 2000, vise à faciliter la délivrance des brevets européens. Qu’en est-il exactement ?
Jusqu’à présent, si vous souhaitiez déposer un brevet devant les autorités européennes compétentes, il vous fallait apporter triple traduction de ce brevet en français, anglais et allemand. Pour ce faire, les frais de traduction semblaient particulièrement importants. Le protocole adopté supprime l’obligation de traduire la partie descriptive des brevets. Chacune des trois langues devient donc suffisante pour assurer la légalité du brevet déposé dans toute l’Europe.
Certains, dont Valérie PECRESSE, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, se réjouissent en affirmant que cela est un atout pour la langue française mais aussi pour la recherche nationale. Ainsi, l’accès au brevet sera facilité car rendu moins coûteux, ce qui pourrait encourager de nombreuses sociétés françaises qui ne le faisaient pas jusqu’à maintenant, à déposer des brevets… et à le faire en français. Sur le plan institutionnel, c’est aussi une façon de pérenniser la langue française auprès de l’Office Européen des Brevets.
Mais d’autres de s’écrier que «le seul effet concret de ce protocole sera d’instaurer l’anglais comme langue de la propriété intellectuelle dans notre pays». La phrase est du divers droite Nicolas DUPONT-AIGNAN. Selon eux, on risque ainsi d’observer une marginalisation du français puisque si pour le moment, 100% des brevets sont déposés en français grâce aux contraintes de traduction, l’on pourrait tomber à moins de 10% de brevets francophones dans le cadre défini par le protocole de Londres.

J’imagine que l’anglais effectivement verra son impact renforcé. Même si des pays comme l’Allemagne et la France (encore que je ne sois pas certain de l’attitude des groupes du CAC40 à ce sujet) auront peut-être recours à leur langue nationale pour déposer leurs brevets, les pays de langue quarte pourraient bien se tourner massivement vers l’anglais.
Encore que ce sera probablement le cas par cas qui prévaudra. J’imagine que la valeur légale d’un document associe avant tout des partenaires commerciaux et que des sociétés par exemple des pays de l’Est, très liées à l’Allemagne, pourraient avoir un intérêt stratégique à déposer leurs brevets en allemand.
Bref, là encore, c’est le dynamisme de nos entreprises et de notre industrie qui peut devenir le meilleur garant des positions du français. Plus les sociétés françaises, belges, suisses, ivoiriennes ou tunisiennes développeront de partenariats commerciaux, plus le français aura de chance de se diffuser dans les diverses instances internationales.
Inutile d’attendre que le cadre législatif forme autour du français la chrysalide dans laquelle il s’endormirait.

Commentaires

Chacune des trois langues devient donc suffisante pour assurer la légalité du brevet déposé dans les 13 pays signataires(six pays dont la Suède, le Danemark et les Pays- Bas ayant ratifiés, ont fait savoir qu'ils exigeront la traduction en anglais de la description des brevets européens délivrés en français ou en allemand pour qu'ils soient légalement opposables dans leur pays.

Concernant les coûts prohibitifs des traductions :

Selon les sources de l’OEB 2005, le coût de traduction d’un brevet est de 4 200 € (13 % du coût total de 32 000 €) pour un dépôt dans 6 Etats (Allemagne, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie et Suisse), sur une durée de vie de 10 ans. (une traduction en 4 langues).

L'économie, pour les entreprises françaises, après ratification du protocole de Londres, sera d’environ 5 Millions d'euros.

Cette économie de 1 100 € par brevet français, ne permettra même pas de payer un SMIC pendant un mois.
Alors de là à permettre à nos chercheurs de déposer une nouvelle invention !

La France a déjà l’un des coûts de dépôt les moins chers d’Europe, ce qui n’a pas empêché le recul du nombre de dépôt français, par rapport aux dépôts européens, (-9% en 3 ans).

L'économie bénéficiera principalement aux entreprises étrangères, qui dépensent actuellement 60 Millions € en frais de traduction pour pouvoir exploiter leurs inventions en France.

Ces 60 Millions dépensés par des entreprises étrangères sur notre territoire, font vivre des entreprises françaises qui vont disparaître.

Sur le rayonnement de la langue française.

Aujourd’hui 100% des brevets sont traduits en français.
Après la ratification, seuls 5% des brevets seront disponibles en français.

La base terminologique scientifique et technique française est créée à 80 % par les brevets et s’extrait majoritairement de la « description » d’un brevet.
La description n’étant plus disponible en français, l’évolution de la terminologie deviendra quasi inexistante.

Actuellement, la France occupe le 2ème rang des 32 pays membres de la CBE en nombre de brevets disponibles dans sa langue.

L’entrée en vigueur du protocole de Londres relèguera la France au 29ème rang, avec une base terminologique qui deviendra plus pauvre que celle, par exemple, de la Roumanie.

La Recherche

90% des entreprises françaises déposent par le biais de l’INPI, qui a l’un des coûts de dépôt les plus faible d’Europe, et qui ne cesse de baisser depuis 15 ans.

Malgré ce contexte favorable le nombre de brevets français déposés est en recul de 9 % sur ces 3 dernières années par rapport à l’ensemble des dépôts européens.

La compétitivité ne sera pas accrue.
Les PME/PMI françaises vont se retrouver bridées par les politiques de « dépôt en buisson » des entreprises américaines et asiatiques.

La ratification faciliterait la tâche des multinationales et des monopoles économiques qui, faisant fi de toute considération éthique, agissent déjà pour la brevetabilité des logiciels et, bien pire encore, pour la brevetabilité du vivant.

Les conséquences lourdes sur le secteur de l’emploi commencent déjà à faire leurs effets, certains salariés ont déjà reçu leur lettre de licenciement « par mesure conservatoire »…..

Écrit par : ADIF | 28/09/2007

Merci pour ce commentaire de l'ADIF, qui a lutté jusqu'au dernier moment, j'imagine, contre la triste ratification. Je suis soulagé que ce blogue ne s'engage pas frontalement en faveur du Protocole de Londres. Voyant le titre de l'article, je m'apprêtais à écrire dans ce cas "c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase, à partir de maintenant je boycotte ce blogue qui est plus francophobe que francophile, francophonie-phobe, je veux dire"

Mais comme vous vous êtes retenu de l'approuver, même si une certaine sympathie pour le Protocole semble transparaître, ainsi qu'une incompréhension de ses enjeux, je vous laisse le bénéfice de doute, et attends, pourquoi pas, une prise de position plus claire de votre part !

Écrit par : Aleks | 29/09/2007

Ouh... ce serait trop long pour ce soir!
Voyons cela lundi.

Écrit par : Arnaud | 29/09/2007

Les commentaires sont fermés.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu